EXPOSÉ DES MOTIFS
Mesdames, Messieurs,
L'impératif sécuritaire s'impose en tout lieu du territoire national. La délinquance s'étend désormais aux villes et villages considérés, jusqu'à récemment, comme tranquilles. Souvent rurales, ces communes souffrent du manque d'effectifs de la police nationale ou de la gendarmerie et se tourne de plus en plus vers la police municipale pour assurer la tranquillité publique.
Ces agents, fréquemment armés, doivent bénéficier d'un élargissement de leurs prérogatives : comment pourrait-on considérer qu'ils soient capables de porter une arme et, le cas échéant, de l'utiliser, mais n'auraient pas la capacité de procéder à des contrôles d'identité ?
La police municipale constitue un organe à part entière de notre sécurité commune et doit donc être considérée comme telle dans ses attributions.
Les maires comptent sur le législateur pour endiguer l'insécurité sur le territoire de leurs communes. Le contrôle d'identité permet de prévenir les crimes et délits, tout en décourageant leurs auteurs. Cette mesure de bon sens est donc proportionnée et souhaitable.