Conditions de construction dans les communes rurales

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L’article L. 151-9 du code de l’urbanisme est complété par trois alinéas ainsi rédigés :

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« Par dérogation, le règlement peut ne pas délimiter tout ou partie des zones mentionnées au premier alinéa dans les communes de moins de 1 000 habitants considérées comme rurales au sens de la grille communale de densité établie par l’Institut national de la statistique et des études économiques, sur délibération motivée de leur conseil municipal lorsque celui-ci considère que l’intérêt de la commune le justifie, en particulier pour éviter une diminution de la population communale.

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« Lorsque le règlement prévoit une telle dérogation, le règlement national d’urbanisme mentionné à l’article L. 111-1 s’applique sur l’ensemble des zones non délimitées, le cas échéant dans le respect des chapitres Ier et II du titre II du livre Ier.

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« Cette dérogation ne fait pas obstacle à la fixation par le plan local d’urbanisme d’une superficie maximale à urbaniser dans la commune. »