Maintien de l'ordre

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Le Sénat,



Vu l’article 34-1 de la Constitution,



Considérant que la police et la gendarmerie, en assurant la sécurité, sont garantes de l’exercice des libertés individuelles et collectives et de la protection des personnes et que ce principe est reconnu en préambule du code de la sécurité intérieure ;



Considérant que le blocage démocratique lié à l’usage de l’article 49, alinéa 3, pour clore le débat sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 a conduit à une situation de tension inédite dans le pays ;



Considérant que la tension qui a saisi le pays a produit des violences dont les policiers aussi bien que les manifestants ont été les victimes ;



Considérant qu’après une manifestation, il n’est pas tolérable que des participants finissent dans le coma ;



Considérant que plusieurs instances internationales, associations et organisations non gouvernementales (ONG) constatent le recours à des pratiques arbitraires et discriminatoires lors des contrôles d’identité, ainsi qu’à des actions disproportionnées de privation de libertés ;



Considérant que la Défenseure des droits a été saisie à plus de quatre-vingt-dix reprises concernant les pratiques policières ;



Considérant qu’il est du devoir du Gouvernement d’assurer la paix, la sécurité et l’apaisement ;



Considérant que les pouvoirs publics doivent privilégier une approche destinée à garantir des rapports apaisés entre la police et la population et à sortir d’une logique d’escalade permanente ;



Considérant que la politique actuelle du maintien de l’ordre met en œuvre des pratiques pourtant interdites par la justice administrative telle que la nasse en pleine rue, que ces dernières renforcent la dimension répressive du travail des agents des forces de l’ordre et portent atteinte au bon déroulement des manifestations ;



Considérant unique l’étendue en Europe de l’arsenal de maintien de l’ordre mis à disposition des forces de l’ordre et sa militarisation croissante qui conduit à l’usage d’armes considérées comme des armes de guerre par le code de la sécurité intérieure ;



Considérant qu’aucun des voisins européens immédiats de la France ne permet l’utilisation de telles armes pour ses forces de police et qu’il en résulte un schéma de maintien de l’ordre beaucoup plus apaisé lors de manifestations dans ces pays ;



Considérant le niveau d’épuisement des forces de l’ordre qui, selon le ministre de l’intérieur, peut les pousser à la faute, la dégradation de leur état moral, leur mal-être et leur taux de suicide anormalement élevé, supérieur de 36 % à celui de la population ;



Considérant la généralisation des interdictions préventives de rassemblements et de manifestations, qui mettent à mal le droit constitutionnel de manifester et accroissent la répression contre les participants ;



Considérant que, du fait de l’approche répressive du ministre de l’intérieur, le fossé s’agrandit jour après jour dans les rapports entre la police et les Françaises et les Français, arrivant à un niveau de défiance plus élevé que lors de la crise des gilets jaunes ;



Invite le Gouvernement à prendre toutes les mesures d’apaisement qui s’imposent pour sortir le pays de ce niveau de tensions et pour protéger à la fois les manifestants et les forces de l’ordre ;



Invite le Gouvernement à changer sa doctrine de maintien de l’ordre pour une nouvelle doctrine mue par des principes de désescalade, d’accessibilité et d’égalité entre les citoyens, permettant un recours à la force plus proportionné, plus de dialogue et d’apaisement, dans un objectif de restauration de la confiance entre la police et la population.