Lois de finances pour 2002

PROJET DE LOI adopté le 11 décembre 2001		N° 26 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
PROJET DE LOI de finances pour 2002 MODIFIÉ PAR LE SÉNAT.
Le Sénat a modifié, en première lecture, le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, dont la teneur suit :
Voir les numéros : Assemblée nationale ( 11 ^ème législ.) : 3262 , 3320 à 3325 et T.A. 721 . Sénat : 86 , 87 et 88 à 92 (2001-2002).

PREMIÈRE PARTIE

CONDITIONS GÉNÉRALES
DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER

TITRE I ^er

DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES

I. - IMPÔTS ET REVENUS AUTORISÉS

A. - Dispositions antérieures

ARTICLE 1ER

Conforme

B. - Mesures fiscales