ARTICLE 30
I. - Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures nouvelles de dépenses en capital des services civils du budget général, des autorisations de programme ainsi réparties :
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Titre V : « Investissements exécutés par l'Etat » |
42 408 000 € |
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Titre VI : « Subventions d'investisse-ment accordées par l'Etat » |
57 739 000 € |
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Total |
100 147 000 € |
Ces
autorisations de programme sont réparties par ministère
conformément à l'état C annexé à la
présente loi.
II. - Il est ouvert aux ministres, pour 2002, au titre des mesures
nouvelles des dépenses en capital des services civils du budget
général, des crédits de paiement ainsi
répartis :
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Titre V : « Investissements exécutés par l'Etat » |
18 394 000 € |
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Titre VI : « Subventions d'investisse-ment accordées par l'Etat » |
52 229 000 € |
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Total |
70 623 000 € |
Ces crédits de paiement sont répartis par ministère conformément à l'état C annexé à la présente loi.