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26 novembre 2005 : Lisbonne ( texte adopté par le sénat )

 

Le 26 novembre 2005

 

N° 34
SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2005-2006

RÉSOLUTION EUROPÉENNE

sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) (E 2881).

Est devenue résolution du Sénat, conformément à l'article 73 bis, alinéa 8, du Règlement du Sénat, la résolution adoptée par la commission des affaires économiques dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 434 (2004-2005) et 70 (2005-2006).

Le Sénat,

Vu l'article 88-4 de la Constitution,

Vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (texte E 2881),

Estime que l'Union doit mettre au premier plan l'action en faveur de la croissance durable, de la compétitivité et de l'emploi ;

Estime que la concrétisation de la stratégie de Lisbonne doit être un des aspects essentiels de cette action ;

Estime qu'une stratégie concertée d'investissement pour relancer la croissance économique doit également constituer un des aspects essentiels de cette action, une telle stratégie devant notamment consister en dépenses d'investissement de qualité dans les ressources humaines, la recherche, l'éducation, les services publics et sociaux ;

Estime qu'il convient de soutenir toute initiative favorable à la promotion de l'excellence communautaire ;

Invite, dans cet esprit, le Gouvernement :

- à approuver le programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité, y compris en ce qui concerne l'augmentation des moyens budgétaires alloués aux actions qu'il regroupe ;

- à préciser le mécanisme retenu en France pour la coordination des différents ministères dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne ;

- à veiller en particulier à une bonne articulation entre la stratégie communautaire et les politiques nationales en matière industrielle comme en matière de recherche et d'innovation.

Devenue résolution du Sénat le 26 novembre 2005.

Le Président,

Signé : Christian PONCELET