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6 décembre 2016 : Génocide et autres crimes contre les minorités religieuses et ethniques ( texte devenu résolution du sénat )

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N° 30
SÉNAT
                  

SESSION ORDINAIRE DE 2016-2017

6 décembre 2016

 

RÉSOLUTION

invitant le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaitre les crimes de génocide, les crimes
contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés
contre les minorités ethniques et religieuses
et les populations civiles en Syrie et en Irak.

Le Sénat a adopté la résolution dont la teneur suit :

Voir les numéros :

Sénat : 125 (2016-2017).

Le Sénat,

Vu l'article 34-1 de la Constitution,

Vu le Statut de Rome de la Cour pénale internationale,

Vu la loi n° 2010-930 du 9 août 2010 portant adaptation du droit pénal à l'institution de la Cour pénale internationale,

Vu le chapitre VIII bis du Règlement du Sénat,

Rappelant l'ampleur des crimes commis en Syrie et en Irak par des organisations étatiques et non étatiques, en particulier par le prétendu « État islamique en Irak et au Levant », Al-Qaïda, le Front Fath Al-Cham ;

Considérant que ces crimes commis à l'encontre des populations chrétiennes, yézidies, des autres minorités et des populations civiles relèvent des incriminations prévues de crimes de guerre, de crimes contre l'humanité et de génocide ;

Considérant que des ressortissants français engagés auprès de ces organisations terroristes et criminelles se rendent coupables de ces crimes ;

Invite le Gouvernement à utiliser toutes les voies de droit pour reconnaître les crimes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 6 décembre 2016.

Le Président,

Signé : Gérard LARCHER