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Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif

Rapport d'information de MM. Alain DUFAUT et Jacques-Bernard MAGNER, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication n° 321 (2017-2018) - 21 février 2018

La limitation du nombre des contrats aidés en plein été 2017 et leur forte réduction imposée dans la loi de finances pour 2018 ont conduit la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat à lancer une mission d'information afin d'évaluer la réalité des critiques portées par le Gouvernement sur ce dispositif et de comprendre l'impact de ces mesures sur les structures employant des bénéficiaires de contrats aidés, et en particulier le monde associatif.

Au cours des auditions - plus de cinquante - , réalisées par les rapporteurs de la commission Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner, il est apparu que l'efficacité des contrats aidés, destinés à l'origine à faciliter l'insertion professionnelle des personnes éloignées de l'emploi, s'est trouvée affaiblie par la multiplicité des objectifs assignés à ce dispositif et par une mise en oeuvre souvent éloignée des principes qui les régissaient. En dépit de ces carences, l'utilité sociale des contrats aidés est reconnue et leur coût doit être mis en perspective avec la richesse qu'ils représentent en termes d'externalités positives.

Par ailleurs, la décision du Gouvernement a été particulièrement mal vécue en raison de sa brutalité et de l'absence de concertation avec les parties prenantes. La transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences devrait rendre effectif le triptyque emploi, formation, accompagnement et améliorer l'efficacité de cette politique de l'emploi.

Toutefois, elle a des conséquences néfastes durables sur les chômeurs âgés de longue durée et sur les petites associations.

Les rapporteurs formulent donc quatorze recommandations afin de réunir les conditions concrètes pour assurer le succès des parcours emploi compétences, mais également pour redonner des perspectives aux « oubliés » du dispositif et pour renforcer le soutien au développement de la vie associative.

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