Rapport d'information n° 321 (2017-2018) de MM. Alain DUFAUT et Jacques-Bernard MAGNER , fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 21 février 2018
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Synthèse du rapport (415 Koctets)
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LES QUATORZE RECOMMANDATIONS DE VOS
RAPPORTEURS
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. LES CONTRATS AIDÉS : UN INSTRUMENT AUX
OBJECTIFS MULTIPLES DONT LE BILAN EST CONTRASTÉ
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A. UN INSTRUMENT AUX OBJECTIFS MULTIPLES
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B. UN BILAN CONTRASTÉ
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1. Des objectifs parfois contradictoires qui
nuisent à l'efficacité du dispositif
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2. Un impact variable sur la création
d'emplois selon le secteur considéré
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3. Des effets en matière d'insertion
fortement dépendants des modalités de mise en oeuvre des contrats
aidés
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4. Des effets positifs pour les
bénéficiaires de contrats aidés et pour la
collectivité
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1. Des objectifs parfois contradictoires qui
nuisent à l'efficacité du dispositif
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A. UN INSTRUMENT AUX OBJECTIFS MULTIPLES
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II. LA REMISE EN CAUSE DES CONTRATS AIDÉS
PAR LE GOUVERNEMENT : UNE DÉCISION INADMISSIBLE SUR LA FORME ET
CONTESTABLE SUR LE FOND
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A. UNE DÉCISION INADMISSIBLE SUR LA
FORME
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1. Une décision brutale qui a mis en
difficulté les bénéficiaires des contrats aidés et
les structures employeuses
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2. Une décision prématurée,
prise sans évaluation des conséquences ni mise en place d'une
alternative
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3. Une stigmatisation inutile et
déplacée des employeurs et des bénéficiaires de
contrats aidés
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1. Une décision brutale qui a mis en
difficulté les bénéficiaires des contrats aidés et
les structures employeuses
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B. UN NOUVEAU DISPOSITIF CONTESTABLE SUR LE
FOND
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1. Les Parcours Emploi Compétences : la
reconnaissance de la légitimité des contrats aidés de
qualité !
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2. L'inexplicable disparition des emplois
d'avenir
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3. Les « trous dans la raquette »
concernant les publics les plus éloignés du marché de
l'emploi
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4. L'absence de réflexion sur le devenir
des associations
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5. Quel financement pour les missions
d'intérêt général ?
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1. Les Parcours Emploi Compétences : la
reconnaissance de la légitimité des contrats aidés de
qualité !
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A. UNE DÉCISION INADMISSIBLE SUR LA
FORME
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I. LES CONTRATS AIDÉS : UN INSTRUMENT AUX
OBJECTIFS MULTIPLES DONT LE BILAN EST CONTRASTÉ
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CONCLUSION : LES PROPOSITIONS
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1. Réunir les conditions concrètes
pour assurer le succès des parcours emploi compétences
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2. Redonner une perspective aux
« oubliés » du dispositif
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3. Réformer les relations entre les
pouvoirs publics et les associations afin d'assurer le développement de
la vie associative
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4. Expérimenter une réduction des
exonérations de cotisations sociales pour financer des emplois utiles
socialement
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1. Réunir les conditions concrètes
pour assurer le succès des parcours emploi compétences
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES