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Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif

21 février 2018 : Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif ( rapport d'information )

N° 321

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 2017-2018

Enregistré à la Présidence du Sénat le 21 février 2018

RAPPORT D'INFORMATION

FAIT

au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1) par la mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif (2),

Par MM. Alain DUFAUT et Jacques-Bernard MAGNER,

Sénateurs

(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Morin-Desailly, présidente ; M. Jean-Claude Carle, Mme Catherine Dumas, MM. Jacques Grosperrin, Antoine Karam, Mme Françoise Laborde, MM. Jean-Pierre Leleux, Jacques-Bernard Magner, Mme Colette Mélot, M. Pierre Ouzoulias, Mme Sylvie Robert, vice-présidents ; MM. Alain Dufaut, Claude Kern, Mme Claudine Lepage, M. Michel Savin, secrétaires ; MM. Maurice Antiste, David Assouline, Mmes Annick Billon, Maryvonne Blondin, Céline Boulay-Espéronnier, M. Max Brisson, Mme Marie-Thérèse Bruguière, M. Joseph Castelli, Mmes Laure Darcos, Nicole Duranton, M. André Gattolin, Mme Samia Ghali, MM. Didier Guillaume, Abdallah Hassani, Jean-Raymond Hugonet, Mmes Mireille Jouve, Claudine Kauffmann, MM. Guy-Dominique Kennel, Laurent Lafon, Michel Laugier, Pierre Laurent, Mme Vivette Lopez, MM. Jean-Jacques Lozach, Claude Malhuret, Christian Manable, Mme Marie-Pierre Monier, MM. Philippe Nachbar, Olivier Paccaud, Stéphane Piednoir, Mme Sonia de la Provôté, MM. Bruno Retailleau, Jean-Yves Roux, Alain Schmitz, Mme Dominique Vérien.

(2) Cette mission est composée de : MM. Alain Dufaut et Jacques-Bernard Magner, rapporteurs.

LES QUATORZE RECOMMANDATIONS DE VOS RAPPORTEURS

Réunir les conditions concrètes pour assurer le succès des parcours emploi compétences. Pour cela :

1) donner à Pôle Emploi et aux Missions locales les moyens humains et financiers nécessaires pour garantir un accompagnement effectif des bénéficiaires ;

2) assurer le financement effectif des formations à travers une plus grande implication et une meilleure coopération de l'ensemble des parties prenantes - OPCA, employeurs, service public de l'emploi, structures d'insertion par l'activité économique, régions ;

3) proposer sur tout le territoire des formations réellement adaptées aux besoins de leurs bénéficiaires, en développant des solutions innovantes au niveau des départements en coopération avec tous les acteurs de la formation ;

4) intégrer le parcours emploi compétences dans une stratégie globale de retour à l'emploi en levant les contraintes liées au statut et à la rémunération des bénéficiaires de dispositifs d'insertion ;

5) asseoir les parcours emploi compétences dans les territoires en étroite collaboration avec toutes les parties prenantes, et notamment les collectivités territoriales et le secteur associatif ;

6) revoir les critères d'évaluation de l'impact des parcours emploi compétences afin d'élargir les critères retenus et de mieux distinguer entre les publics bénéficiaires ;

7) donner une plus grande visibilité aux acteurs du terrain en stabilisant les dispositifs et les volumes à moyen terme à travers une programmation pluriannuelle et une contractualisation avec l'État sur les objectifs en matière de formation et d'accompagnement.

Redonner une perspective aux « oubliés » du dispositif que sont les demandeurs d'emploi les plus âgés à travers deux mesures :

8) augmenter temporairement le volume des contrats aidés de 50 000 et les dédier aux chômeurs de longue durée de plus de 55 ans ;

9) lancer une réflexion au niveau national afin d'élaborer une stratégie en faveur de l'emploi des chômeurs âgés de longue durée dans le cadre du renouveau de l'économie sociale et solidaire et utiliser l'accélérateur d'innovation sociale French Impact pour identifier et soutenir des projets innovants.

Renforcer le soutien au développement de la vie associative. Dans ce but, nous formulons quatre recommandations :

10) mesurer l'impact de la réforme des contrats aidés sur les associations en fonction de leur taille, de leur situation géographique et de leur secteur d'activité à travers une enquête semestrielle sous la responsabilité du ministère de l'éducation nationale et de la vie associative ;

11) lancer une campagne nationale d'information auprès des associations sur les dispositifs d'accompagnement existants, tels que les dispositifs locaux d'accompagnement, avec pour objectif soit de trouver une solution permettant de compenser la perte d'un ou plusieurs emplois aidés, soit au contraire de les rendre éligibles en tant qu'employeur des nouveaux contrats aidés ;

12) assurer aux petites associations une période de transition permettant une réduction progressive et planifiée du nombre des contrats aidés : augmenter temporairement le volume des contrats aidés de 50 000 en 2018 en les réservant aux associations de moins de cinq salariés, pour le réduire progressivement jusqu'en 2020 ;

13) réexaminer les relations entre l'Etat et les associations sur la base des deux principes suivants : la revue à la hausse de la tarification des prestations assumées par les associations et la modification de l'équilibre entre la commande publique et la subvention en stabilisant cette dernière sous forme d'appui dans la durée aux missions et non à des projets particuliers.

14) Expérimenter le transfert d'une partie des exonérations de cotisations sociales au profit du financement direct d'emplois publics d'intérêt social.