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Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif

21 février 2018 : Réduction des contrats aidés : offrir une alternative crédible au secteur associatif ( rapport d'information )

AVANT-PROPOS

Mesdames, Messieurs,

La forte réduction du volume des contrats aidés à l'été 2017 par rapport aux volumes traditionnellement réalisés ces dernières années et leur fixation à 200 000 dans la loi de finances pour 2018 ont touché directement deux secteurs au coeur des compétences de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication du Sénat : l'école et le monde associatif.

C'est la raison pour laquelle a été confiée à vos deux rapporteurs une mission d'information sur les conséquences de la baisse des contrats aidés dans le secteur associatif. L'objectif était double : analyser la réalité des critiques portées par le gouvernement sur ce dispositif ; mesurer l'impact de cette mesure sur le secteur associatif.

Ces travaux ont conduit à auditionner plus de 50 personnes, parmi lesquels de nombreux représentants d'associations et des collectivités territoriales, mais également des représentants du secteur sanitaire et social et de l'économie sociale et solidaire, - qui emploient une grande partie des bénéficiaires de contrats aidés, des représentants du service public de l'emploi et des organismes paritaires collecteurs agréés ainsi que des économistes spécialistes de la politique de l'emploi et des responsables de la direction générale de l'emploi et de la formation professionnelle.

Par ailleurs, au moment où vos rapporteurs menaient leur mission, la transformation des contrats aidés en parcours emploi compétences a été actée et le rapport de M. Jean-Marc Borello1(*) commandée par la ministre du travail sur le renouvellement des politiques de l'emploi a été publié. Vos rapporteurs ont donc pris en compte ces éléments nouveaux au moment de l'élaboration de leurs conclusions.

Aux termes de leurs travaux, vos deux rapporteurs dressent un double constat :

- l'efficacité des contrats aidés s'est trouvée affaiblie par la multiplicité des objectifs assignés à ce dispositif et par une mise en oeuvre souvent éloignée des principes qui les régissaient. Pourtant, en dépit de ces insuffisances, l'utilité des contrats aidés est reconnue ;

- la décision du gouvernement a été mal vécue, en raison de sa brutalité et du manque de concertation en amont avec les parties prenantes. Elle continue à avoir des impacts négatifs, notamment dans le secteur associatif, sans qu'une alternative crédible ait été apportée.

Ils formulent 14 recommandations afin d'assurer le succès des parcours emploi compétences, mais également de redonner une perspective aux « oubliés » du dispositif et de revoir les relations entre les pouvoirs publics et les associations afin de leur permettre d'assurer leurs missions d'intérêt général.


* 1 Donnons-nous les moyens de l'inclusion.