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Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires

Rapport d'information de M. Jean-Baptiste BLANC, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY, fait au nom de la commission des affaires économiques n° 584 (2020-2021) - 12 mai 2021

Les récentes propositions de la Convention citoyenne pour le climat plaident pour une intensification de la lutte contre l'artificialisation en France, faisant écho à l'objectif de « zéro artificialisation nette en 2050 » avancé par le Gouvernement.

Dans la perspective de l'examen du projet de loi Climat et résilience, la commission des affaires économiques du Sénat a confié à un groupe de travail la tâche de mettre ces propositions à l'épreuve des territoires.

Partageant l'ambition d'une plus grande sobriété foncière, d'une protection plus efficace des terres agricoles et des milieux naturels, les rapporteurs Jean-Baptiste Blanc, Anne-Catherine Loisier et Christian Redon-Sarrazy proposent trois principes pour construire un effort supplémentaire de lutte contre l'artificialisation.

Territorialiser - Plutôt qu'une approche uniforme et descendante, les rapporteurs proposent de confier aux territoires la fixation de nouveaux objectifs ambitieux. Ils soulignent que les communes et intercommunalités sont déjà pleinement engagées dans la conception de projets de territoire plus sobres.

Articuler - Le choix de la décentralisation permettra de mieux articuler la multiplicité d'enjeux et de contraintes locales : les sols et leur utilisation se trouvent en effet au carrefour des politiques publiques du logement, de la réindustrialisation, de la redynamisation rurale, de la production agricole ou encore de la protection des espaces de littoral et de montagne. À défaut d'une prise en compte des spécificités locales, la lutte contre l'artificialisation pourrait être perçue comme source d'inégalités territoriales.

Accompagner - Enfin, les auteurs rappellent que ces nouveaux objectifs ne pourront être atteints que si l'accompagnement et les outils sont au rendez vous. L'effort financier et fiscal doit être équitablement partagé, pour que les collectivités continuent à être le fer de lance de la sobriété foncière. Ils proposent des pistes pour inventer les modèles économiques, les outils réglementaires et les projets qui feront les territoires de demain.

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