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Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires

12 mai 2021 : Objectif de zéro artificialisation nette à l'épreuve des territoires ( rapport d'information )

Rapport d'information n° 584 (2020-2021) de M. Jean-Baptiste BLANC, Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 mai 2021

Disponible au format PDF (1,9 Moctet)

Synthèse du rapport (308 Koctets)