Rapport d'information n° 584 (2020-2021) de M. Jean-Baptiste BLANC , Mme Anne-Catherine LOISIER et M. Christian REDON-SARRAZY , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 12 mai 2021
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L'ESSENTIEL
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PARTIE 1 -
PENSER UN PROJET DE TERRITOIRE
PLUS SOBRE ET MIEUX INTÉGRÉ :
UNE AMBITION LÉGITIME,
DÉJÀ PORTÉE PAR LES POLITIQUES LOCALES
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I. UNE AMBITION LÉGITIME, RAPPELÉE PAR
LA CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT
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A. LA LUTTE CONTRE L'ARTIFICIALISATION, UNE
AMBITION NÉE DE LA PRISE DE CONSCIENCE CROISSANTE DES IMPACTS DE
L'URBANISATION
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B. LA DYNAMIQUE D'ARTIFICIALISATION SOULÈVE
DES PROBLÉMATIQUES TANT ENVIRONNEMENTALES QU'ÉCONOMIQUES ET
SOCIALES
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C. UNE AMBITION PARTAGÉE, RAPPELÉE
PAR LA CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT
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1. Une évolution engagée depuis les
années 2000, qui s'accélère depuis 2015
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2. En matière de lutte contre
l'artificialisation, les propositions de la Convention citoyenne pour le climat
poursuivent les réflexions engagées
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3. Le projet de loi présenté par le
Gouvernement s'éloigne significativement des propositions qu'il est
supposé traduire
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1. Une évolution engagée depuis les
années 2000, qui s'accélère depuis 2015
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A. LA LUTTE CONTRE L'ARTIFICIALISATION, UNE
AMBITION NÉE DE LA PRISE DE CONSCIENCE CROISSANTE DES IMPACTS DE
L'URBANISATION
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II. LES ACTEURS LOCAUX ONT DÉJÀ
INTÉGRÉ L'ENJEU DE SOBRIÉTÉ FONCIÈRE
À LEURS PROJETS DE TERRITOIRE
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A. UN ARSENAL LÉGISLATIF ET
RÉGLEMENTAIRE DÉJÀ SIGNIFICATIVEMENT
RENFORCÉ
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1. Une succession rapide d'évolutions
législatives a introduit dans le droit la modération de la
consommation d'espaces et la lutte contre l'artificialisation
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2. Les obligations existantes prescrivent une
limitation de la consommation d'espace à tous les niveaux de
planification et d'autorisation des projets
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1. Une succession rapide d'évolutions
législatives a introduit dans le droit la modération de la
consommation d'espaces et la lutte contre l'artificialisation
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B. LES COLLECTIVITÉS SE SONT ENGAGÉES
DANS UNE DÉMARCHE DE SOBRIÉTÉ QUI COMMENCE À
PRODUIRE SES EFFETS
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1. Les documents de planification ont
intégré des objectifs et des programmes ambitieux
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2. Une accélération des efforts
concrets de densification, de renouvellement urbain et de renaturation
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3. Une inflexion du rythme de l'artificialisation
est perceptible, bien que l'urbanisme soit une politique au temps long
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1. Les documents de planification ont
intégré des objectifs et des programmes ambitieux
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A. UN ARSENAL LÉGISLATIF ET
RÉGLEMENTAIRE DÉJÀ SIGNIFICATIVEMENT
RENFORCÉ
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I. UNE AMBITION LÉGITIME, RAPPELÉE PAR
LA CONVENTION CITOYENNE POUR LE CLIMAT
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PARTIE 2 -
TROIS PRINCIPES DE LUTTE CONTRE L'ARTIFICIALISATION :
TERRITORIALISER, ARTICULER, ACCOMPAGNER
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I. UN IMPÉRATIF : TERRITORIALISER
L'APPROCHE
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A. DES TERRITOIRES AUX CONTRAINTES ET
OPPORTUNITÉS DIVERSIFIÉES
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B. EN COHÉRENCE AVEC LES PRINCIPES DE LA
DÉCENTRALISATION, LES OBJECTIFS DE LUTTE CONTRE L'ARTIFICIALISATION
DOIVENT ÊTRE DÉFINIS AU PLUS PROCHE DU TERRITOIRE
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A. DES TERRITOIRES AUX CONTRAINTES ET
OPPORTUNITÉS DIVERSIFIÉES
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II. REPLACER LA LUTTE CONTRE LA CONSOMMATION
D'ESPACE DANS UN PROJET GLOBAL DE TERRITOIRE
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A. AGIR SUR LES CAUSES ET NON LES SYMPTÔMES
DE L'ARTIFICIALISATION
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B. ÉVITER LES LECTURES EN SILO ET CONCILIER
LES DIFFÉRENTS OBJECTIFS DE LA POLITIQUE D'URBANISME
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a) Un impact cumulatif des obligations
liées à la préservation du littoral, de la montagne et de
la protection des zones naturelles et agricoles
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b) Des injonctions contradictoires de la politique
du logement et de la politique de sobriété foncière
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(1) Le projet de loi
« Climat » : près de
100 000 logements en moins chaque année ?
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(2) Un risque pour l'atteinte des objectifs de
mixité sociale de la loi SRU
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(3) Une fiscalité aux objectifs parfois
contradictoires
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c) Un impact sur les prix du foncier qui n'a pas
été évalué
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d) Accueillir l'activité
économique
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e) Ne pas freiner le regain d'attractivité
des zones de ruralité
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a) Un impact cumulatif des obligations
liées à la préservation du littoral, de la montagne et de
la protection des zones naturelles et agricoles
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A. AGIR SUR LES CAUSES ET NON LES SYMPTÔMES
DE L'ARTIFICIALISATION
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III. AVEC UN ACCOMPAGNEMENT RENFORCÉ ET DE
NOUVEAUX OUTILS, AMPLIFIER LES DYNAMIQUES TERRITORIALES
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A. INVENTER LES OUTILS CONCRETS DE DEMAIN EN
MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION LOCALE
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1. Faire de l'artificialisation un concept
opérationnel en droit de l'urbanisme
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2. Renforcer la logique de bilan des documents de
planification
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3. Affiner l'échelle et les outils des SCoT
et PLU
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4. Faciliter la mobilisation des terrains et
bâtiments disponibles
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5. Favoriser les opérations
vertueuses
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1. Faire de l'artificialisation un concept
opérationnel en droit de l'urbanisme
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B. FINANCER, SOUTENIR, SENSIBILISER
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1. Développer les programmes
partenariaux
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2. -Soutenir et étendre l'action des EPF et
EPFL
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3. Accroître la participation de
l'État à l'effort financier de recyclage foncier
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4. Évaluer l'impact de la lutte contre
l'artificialisation sur les budgets des collectivités territoriales et
restaurer les aides à l'élaboration de documents
d'urbanisme
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5. Sensibiliser les acteurs du territoire et
améliorer le dialogue
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1. Développer les programmes
partenariaux
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A. INVENTER LES OUTILS CONCRETS DE DEMAIN EN
MATIÈRE DE RÉGLEMENTATION LOCALE
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I. UN IMPÉRATIF : TERRITORIALISER
L'APPROCHE
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• CONCLUSION
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES CONTRIBUTIONS ÉCRITES