Les publications de l'Observatoire de la Décentralisation

• Le Grand Paris : un vrai projet pour un enjeu capital
  Rapport d'information n°262 (2007-2008) de M. Philippe DALLIER
  
• Une démocratie locale émancipée. Des élus disponibles, légitimes et respectés
  Rapport d'information n° 74 (2007-2008) de M. Jean PUECH
  
• Les aspects politiques et financiers de la décentralisation - Compte rendu de la conférence débat organisée par l'Observatoire de la décentralisation
  Étude du service des collectivités territoriales n° 6
  
• Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (dispositions législatives)
  Étude du service des collectivités territoriales n° 4 (tome I)
  
• Bilan annuel 2006-2007 de la décentralisation (mesures réglementaires)
  Étude du service des collectivités territoriales n° 4 (tome II)
  
• Etre élu local aujourd'hui : adapter notre gouvernance locale au défi de la Décentralisation
  Rapport d'information n° 256 (2006-2007) de M. Jean PUECH,
  
• Financement du RMI : sortir de l'impasse par une plus grande responsabilité sur les dépenses
  Rapport d'information n° 206 (2006-2007) de M. Michel MERCIER
  
• La charte européenne de l'autonomie locale : la vérification d'une convergence entre l'évolution en Europe et en France (15 janvier 2007)
  Étude du service des collectivités territoriales
  
• Bilan et perspectives de l'intercommunalité à fiscalité propre
  Rapport d'information n° 48 (2006-2007) de M. Philippe DALLIER
  
• Le transfert des personnels techniciens, ouvriers et de service (TOS) et celui des personnels des directions départementales de l'équipement (DDE)
  Rapport d'information n° 62  (2006-2007) de M. Éric DOLIGÉ
  
• L'intercommunalité à fiscalité propre
  Rapport d'information n° 193 (2005-2006) de M. Philippe DALLIER
  
• Le bilan législatif de la décentralisation 2005
  étude du service des collectivités territoriales
  
• le RMI, d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité : rapport sur les transferts du RMI et le RMA aux départements
  Rapport d'information n° 316 (2004-2005) de M. Michel MERCIER
  
• Formation professionnelle et apprentissage : la décentralisation à l'âge de la maturité
  Rapport d'information n° 455 (2004-2005) de M. Roger KAROUTCHI
  

Actes du colloque organisé à l'initiative de l'Observatoire de la décentralisation : le 3 novembre 2005 au Palais du Luxembourg

• L'élu local au cœur de la décentralisation