Le rmi : d'un transfert de gestion à une décentralisation de responsabilité

Rapport d'information n° 316 (2004-2005) de M. Michel MERCIER , fait au nom de l'observatoire de la décentralisation, déposé le 4 mai 2005

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• INTRODUCTION
  
  • I. LA DÉCENTRALISATION DU RMI A AFFECTÉ LES FINANCES DE PRESQUE TOUS LES DÉPARTEMENTS EN 2004
    
    • A. DES DÉFICITS GÉNÉRALISÉS DÈS LA PREMIÈRE ANNÉE POUR LE VERSEMENT DE L'ALLOCATION
      
      • 1. Une cohérence imparfaite des données obtenues
        
      • 2. Des déficits très élevés
        
    • B. UNE DÉPENSE PLUS DYNAMIQUE QUE LA RESSOURCE
      
      • 1. La forte augmentation du nombre de bénéficiaires du RMI en 2004
        
        • a) L'impact de la conjoncture
          
        • b) L'impact de l'environnement réglementaire
          
      • 2. Une ressource peu dynamique, dépourvue de lien avec la charge à financer
        
      • 3. Les indus non pris en compte
        
      • 4. La compensation incomplète des charges de personnel
        
  • II. LES DIFFICULTÉS D'ORGANISATION RENCONTRÉES PAR LES DÉPARTEMENTS
    
    • A. UN UNIVERS JURIDIQUE INSTABLE
      
      • 1. Les contrats aidés
        
        • a) Un problème financier
          
        • b) Un problème d'organisation
          
      • 2. Les mesures annexes ayant des conséquences pour le RMI
        
    • B. LES RELATIONS AVEC LES AUTRES ADMINISTRATIONS
      
      • 1. Les CAF
        
      • 2. L'ANPE
        
  • III. PROPOSITIONS : PASSER D'UNE DÉCENTRALISATION DE GUICHET À UNE POLITIQUE PUBLIQUE DÉCENTRALISÉE
    
    • A. RÉFORMER LE FINANCEMENT DU RMI
      
      • 1. Les principes à respecter
        
      • 2. Les solutions envisageables
        
        • a) Combler le déficit 2004 par une nouvelle fraction de TIPP
          
        • b) Envisager le transfert d'une nouvelle part de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance
          
        • c) Envisager la création d'une dotation différentielle
          
      • 3. Davantage d'exhaustivité dans les transferts de personnel
        
    • B. RÉFORMER LA PRISE EN COMPTE DU RMI DANS LA DOTATION GLOBALE DE FONCTIONNEMENT
      
      • 1. Etendre le critère RMI à l'ensemble de la péréquation départementale
        
      • 2. Une péréquation pondérée par un encouragement à une gestion rigoureuse du RMI
        
    • C. AMÉLIORER LES RELATIONS ENTRE LES DÉPARTEMENTS ET LES AUTRES ADMINISTRATIONS
      
      • 1. Améliorer la réactivité des CAF
        
      • 2. Une réelle implication de l'ANPE
        
        • a) Des tarifs plus modérés
          
        • b) Encourager les initiatives locales
          
        • c) Adopter une culture du résultat
          
    • D. VERS UNE DÉCENTRALISATION DE LA RESPONSABILITÉ
      
      • 1. Associer les départements aux mesures nationales qui affectent le RMI
        
      • 2. Envisager d'élargir les compétences des départements aux contrats d'avenir
        
      • 3. Responsabiliser les départements
        
• EXAMEN DU RAPPORT
  
• ANNEXE