Dans le cadre de l’examen au Sénat du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, la commission des affaires économiques, présidée par Jean Claude LENOIR (UMP - Orne), et la commission du développement durable, présidée par Hervé MAUREY (UDI-UC – Eure) ont entendu, mercredi 5 novembre 2014, Jean-Paul DELEVOYE, Président du Conseil économique, social et environnemental (CESE), Jean JOUZEL et Laurence HÉZARD, rapporteurs de l’avis du Conseil sur le texte.
Le président Jean-Paul DELEVOYE a appelé à retrouver « l’enthousiasme de la transformation », à dépasser les clivages partisans et à voir dans cette nécessaire transition énergétique une chance plutôt qu’une punition. Si la transition a un coût, ne pas agir coûterait bien davantage.
Dans un contexte de croissance économique durablement faible en France et en Europe, il a jugé que la définition d’une politique européenne de l’énergie est indispensable pour redynamiser notre industrie. En outre, la France étant fatiguée des lois d’affichage, les ambitions du texte doivent se traduire concrètement dans les dispositifs fiscaux et budgétaires et dans nos territoires. Dans une société marquée par les rapports violents et par un risque de radicalisation, il est nécessaire de mieux associer nos concitoyens afin qu’ils soient acteurs de cette transition.
Jean JOUZEL a rappelé que le dernier rapport de synthèse du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) a très clairement posé le diagnostic : si l’on ne change pas de modèle de développement, le réchauffement climatique atteindra 4° à la fin du siècle, avec toutes les conséquences négatives que l’on sait. Dès lors, il est temps d’agir dès maintenant pour limiter la hausse à 2° au travers, notamment, d’une division par quatre des émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050 en France (ce qu’il est d’usage d’appeler le « facteur 4 », inscrit dans le texte). La transition énergétique est inexorable et personne ne pourra plus dire, désormais, qu’il ne savait pas. Tout en saluant les objectifs fixés par la loi, Jean JOUZEL a, enfin, regretté que le volet des moyens financiers constitue encore un « angle mort » et a jugé indispensable la fixation d’un prix du carbone à un niveau suffisamment incitatif pour faire changer les comportements, concluant que « si nous ne bougeons pas, le monde bougera sans nous ».
Bien que certains points aient fait l’objet de dissensus parmi les membres du Conseil – réduction de la consommation énergétique finale et de la part du nucléaire dans le mix énergétique, pour l’essentiel – Laurence HÉZARD a souligné que chacun a réussi à sortir du dogmatisme pour poser les premières pierres de ce nouveau chemin de croissance. Elle a rappelé les principales recommandations formulées par le Conseil : hiérarchiser les objectifs, mobiliser et former l’ensemble des acteurs à l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments – le Conseil s’interrogeant à cet égard sur l’accompagnement financier de l’objectif très ambitieux de rénovation du bâti ancien –, lutter contre la précarité énergétique au-delà de la seule mise en place du chèque énergie qui ne saurait être « une solution miracle », ne pas limiter le développement des transports propres aux seuls véhicules électriques, simplifier au maximum la gouvernance de la politique énergétique. Pour réussir la transition énergétique, il est essentiel de faire œuvre de pédagogie et de s’appuyer sur les initiatives locales qui sont souvent remarquables.
Au cours des nombreux échanges, les membres présents des deux commissions ont souligné la qualité du travail du Conseil et confirmé l’urgence de la mise en œuvre de la transition énergétique, insistant notamment sur les efforts à réaliser en matière de recherche et de recherche appliquée et sur la nécessaire mobilisation des territoires. S’agissant de la précarité énergétique, tous sont convenus de l’importance, au-delà de l’aide immédiate au paiement des factures, de soutenir financièrement la rénovation thermique des logements des familles les plus fragiles.
Les présidents des deux commissions ont souhaité, enfin, pouvoir entendre à nouveau le président et les rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental à l’issue du cycle d’auditions qui s’engage sur la préparation du projet de loi.
Ali SI-MOHAMED
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