Session 2025-2026
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude ANGLARS est cosignataireProposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et décisions de justice
Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leurs droits
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à inclure les armes et les munitions produites par les industries européennes de la défense dans le champ de financement de la Banque européenne d'investissement
Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, visant à exclure de la notion de soin la provocation active de la mort
Proposition de loi visant à donner aux acteurs locaux les moyens de lutter contre la cabanisation
Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France
Proposition de loi relative au juste soutien accordé par la Nation aux conjoints ou aux partenaires survivants des grands invalides de guerre
Proposition de loi facilitant les constructions liées à l'activité agricole ou forestière à proximité du rivage
Proposition de loi visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
Proposition de loi visant à faire évoluer le statut des chiens guides
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
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