Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Michel ARNAUD

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel ARNAUD a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Michel ARNAUD est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à coordonner le droit des entreprises publiques locales avec la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local

  2. Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

  3. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  4. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

  5. Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage

  6. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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