Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Maurice ARRECKX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice ARRECKX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1989-1990

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice ARRECKX est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux pouvoirs des gardiens des parcs départementaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Maurice ARRECKX est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au financement des établissements d'enseignement privé par les collectivités territoriales

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