Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Brigitte BOUT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi relative à la protection des électeurs face aux dérives d'utilisation des fichiers électoraux et à la transparence des listes électorales,

  3. Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie

  4. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

  5. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  6. Proposition de loi visant à ce qu'un avis de suspension de permis de conduire soit adressé systématiquement à toute entreprise ou autorité administrative employant des conducteurs de véhicules à moteur

  7. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  8. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  9. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  10. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  11. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  12. Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

  13. Proposition de loi visant à instaurer un accouchement dans la confidentialité

  14. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  15. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle (E 3918)

  16. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  17. Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions

  18. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  19. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

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