Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Henri CAILLAVET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CAILLAVET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1979-1980

Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CAILLAVET est l'auteur

  1. Proposition de résolution tendant à modifier les articles 18, 19 et 77 du Règlement du Sénat

  2. Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 18 du code de la route et à limiter les pouvoirs de la commission spéciale en matière de suspension des permis de conduire

  3. Proposition de loi tendant à compléter la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 et reconnaître la profession de concepteur en bâtiment

  4. Proposition de loi organique tendant à réglementer le cumul des mandats électifs pour le Président de la République, les membres du Conseil constitutionnel, les ministres, les députés et les sénateurs, les présidents des commissions permanentes et les présidents des Assembl

  5. Proposition de loi tendant à compléter l'article 15 de la loi no 74-696 du 7 août 1974 pour associer la presse écrite au commentaire de l'information et plus particulièrement celle des journaux télévisés de 20 heures

  6. Proposition de loi tendant à réformer l'article 738 du code de procédure pénale et supprimer le sursis des condamnations à l'emprisonnement prononcées contre les proxénètes

  7. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 43 de la Constitution et augmenter le nombre des commissions permanentes en créant une commission des libertés

  8. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 28 de la Constitution et réunir le Parlement en deux sessions ordinaires l'une de 95 jours, l'autre de 100 jours

  9. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 11 de la Constitution et élargir le domaine d'application du référendum aux problèmes de société et au choix du régime électoral

  10. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution et limiter l'usage par le Gouvernement au cours d'une même session ordinaire d'engager sa responsabilité

  11. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 48 de la Constitution et promouvoir dans l'ordre du jour des assemblées les initiatives parlementaires et le vote des textes en instance

  12. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'alinéa 2 de l'article 45 de la Constitution et garantir que la << navette >> des textes législatifs reste la << règle >> et la commission mixte paritaire, l'exception

  13. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 41 de la Constitution et permettre la consultation du Conseil constitutionnel en cours de procédure législative

  14. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 29 de la Constitution et déterminer les conditions de délibération du Parlement lorsqu'il est appelé à siéger hors session

  15. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier le dernier alinéa de l'article 26 de la Constitution et permettre pour un parlementaire la suspension de détention ou de poursuite jusqu'à la fin de son mandat

  16. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier les articles 23 et 25 de la Constitution et permettre aux ministres antérieurement parlementaires de retrouver leurs mandats d'élus nationaux

  17. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 6 de la Constitution et réduire à cinq ans le mandat présidentiel

  18. Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 18 de la Constitution et esquisser le dialogue entre le Président de la République et le Parlement en aménageant la pratique constitutionnelle du message

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