Session 1980-1981
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CAILLAVET est l'auteurProposition de loi tendant à modifier la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes, en créant une répartition des sièges par région
Proposition de loi , tendant à égaliser au travers des annonces publiées par les conseils en recrutement les chances dans l'accès aux emplois et accroître l'information au bénéfice du service public et des candidats
Proposition de loi tendant à modifier les lois n° 75-17 du 17 janvier 1975 et 79-1204 du 31 décembre 1979 relatives à l'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi tendant à organiser un régime minimum d'assurance obligatoire contre les calamités agricoles
Proposition de loi tendant à modifier le Code électoral et le Code des communes en vue d'instituer le scrutin proportionnel plurinominal à un tour pour l'élection des conseillers municipaux dans les villes de plus de 30 000 habitants
Proposition de loi d'orientation sur la presse
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'art. 65 de la Constitution, relatif au Conseil supérieur de la magistrature
Proposition de loi tendant à modifier les conditions de mode de placement dans les établissements de soins prévus par la loi du 30 juin 1838 relative à la lutte contre les maladies mentales
Proposition de loi tendant à modifier les articles 372, 373-2, premier alinéa et 374, second alinéa, du Code civil et reconnaissant l'extension de la notion d'autorité parentale exercée conjointement par les père et mère vivant en cohabitation hors mariage, les droits de su
Proposition de loi tendant à compléter la loi no 75-625 du 11 juillet 1975, instituant la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, en l'étendant à la discrimination fondée sur l'homosexualité masculine et féminine et à la transexualité
Proposition de loi tendant à compléter, d'une part, l'article 2272 du code civil et substituer, d'autre part, la prescription de deux ans à la prescription trentenaire pour les actions contre des commissaires priseurs et les experts qui les assistent dans la vente d'objets
Proposition de loi tendant à interdire les démarchages en vue d'une inscription sur les listes électorales et à protéger les abstentionnistes d'un premier tour de scrutin de toute sollicitation à domicile ou par lettre en vue de leur participation à un second tour
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 7 de la Constitution et à substituer à la majorité absolue, la majorité des deux cinquièmes et la majorité simple respectivement pour le premier et le second tour de l'élection du Président de la République a
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 66 du Code électoral et à prendre en compte les bulletins blancs pour la détermination des suffrages exprimés et de la majorité absolue
Proposition de loi relative à certaines dispositions électorales lors des référendums et autorisant le bulletin blanc
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 66 du code électoral et à prendre en compte les bulletins blancs pour la détermination des suffrages exprimés et de la majorité absolue
Proposition de loi tendant à modifier les articles L. 514-1 et L. 51-10-2 du Code du travail et à assimiler l'ensemble de la mission du conseiller prud'homme à un temps de travail
Proposition de loi tendant à modifier la loi no 77-729 du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants à l'Assemblée des Communautés européennes, en créant une répartition des sièges par région
Proposition de loi , tendant à égaliser au travers des annonces publiées par les conseils en recrutement les chances dans l'accès aux emplois et accroître l'information au bénéfice du service public et des candidats
Proposition de loi tendant à modifier les lois n° 75-17 du 17 janvier 1975 et 79-1204 du 31 décembre 1979 relatives à l'interruption volontaire de grossesse
Proposition de loi tendant à organiser un régime minimum d'assurance obligatoire contre les calamités agricoles
Proposition de loi tendant à modifier le Code électoral et le Code des communes en vue d'instituer le scrutin proportionnel plurinominal à un tour pour l'élection des conseillers municipaux dans les villes de plus de 30 000 habitants
Proposition de loi d'orientation sur la presse
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'art. 65 de la Constitution, relatif au Conseil supérieur de la magistrature
Proposition de loi tendant à modifier les conditions de mode de placement dans les établissements de soins prévus par la loi du 30 juin 1838 relative à la lutte contre les maladies mentales
Proposition de loi tendant à modifier les articles 372, 373-2, premier alinéa et 374, second alinéa, du Code civil et reconnaissant l'extension de la notion d'autorité parentale exercée conjointement par les père et mère vivant en cohabitation hors mariage, les droits de su
Proposition de loi tendant à compléter la loi no 75-625 du 11 juillet 1975, instituant la lutte contre la discrimination fondée sur le sexe, en l'étendant à la discrimination fondée sur l'homosexualité masculine et féminine et à la transexualité
Proposition de loi tendant à compléter, d'une part, l'article 2272 du code civil et substituer, d'autre part, la prescription de deux ans à la prescription trentenaire pour les actions contre des commissaires priseurs et les experts qui les assistent dans la vente d'objets
Proposition de loi tendant à interdire les démarchages en vue d'une inscription sur les listes électorales et à protéger les abstentionnistes d'un premier tour de scrutin de toute sollicitation à domicile ou par lettre en vue de leur participation à un second tour
Proposition de loi constitutionnelle tendant à modifier l'article 7 de la Constitution et à substituer à la majorité absolue, la majorité des deux cinquièmes et la majorité simple respectivement pour le premier et le second tour de l'élection du Président de la République a
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 66 du Code électoral et à prendre en compte les bulletins blancs pour la détermination des suffrages exprimés et de la majorité absolue
Proposition de loi relative à certaines dispositions électorales lors des référendums et autorisant le bulletin blanc
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 66 du code électoral et à prendre en compte les bulletins blancs pour la détermination des suffrages exprimés et de la majorité absolue
Proposition de loi tendant à modifier les articles L. 514-1 et L. 51-10-2 du Code du travail et à assimiler l'ensemble de la mission du conseiller prud'homme à un temps de travail
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