Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont M. Henri CAILLAVET est l'auteurProposition de loi tendant à contrôler les recherches sur la reproduction humaine et à interdire les manipulations génétiques
Proposition de loi tendant à autoriser les traitements médico-chirurgicaux pour les anormalités de la transexualité et à reconnaître le changement d'état-civil des transexuels
Proposition de loi tendant à légaliser la profession de délégué à l'information médicale
Proposition de loi tendant à définir les conditions de mise en öeuvre des enquêtes publiques pour cause d'utilité publique
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier les articles 230 et 231 du code civil et à permettre en cas de divorce par consentement mutuel sur demande conjointe des époux la personnalisation du projet de convention accompagné du contreseing d'un ou plusieurs avocats
Proposition de loi tendant à modifier l'art. 340-1 du code civil et à abandonner la notion d'inconduite notoire en cas d'action en recherche de paternité
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 29 de la Constitution et déterminer les conditions de délibération du Parlement lorsqu'il est appelé à siéger hors session
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 41 de la Constitution et permettre la consultation du Conseil constitutionnel en cours de procédure législative
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'alinéa 2 de l'article 45 de la Constitution et garantir que la navette des textes législatifs reste la règle et la commission mixte paritaire l'exception
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 18 de la Constitution et esquisser le dialogue entre le Président de la République et le Parlement en aménageant la pratique constitutionnelle du message
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier le dernier alinéa de l'article 26 de la Constitution et permettre pour un parlementaire la suspension de la détention ou de poursuite jusqu'à la fin de son mandat
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution et limiter l'usage par le Gouvernement au cours d'une même session ordinaire d'engager sa responsabilité
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 43 de la Constitution et augmenter le nombre des commissions permanentes en créant une commission des libertés
Proposition de loi tendant à modifier l'art. L. 18 du Code de la route et à limiter les pouvoirs de la commission spéciale en matière de suspension des permis de conduire
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 48 de la Constitution et promouvoir dans l'ordre du jour des assemblées les initiatives parlementaires et le vote des textes en instance
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 28 de la Constitution et réunir le Parlement en deux sessions ordinaires l'une de quatre-vingt quinze jours, l'autre de cent jours
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 11 de la Constitution et élargir le domaine d'application du référendum aux problèmes de société et au choix du régime électoral
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier les articles 23 et 25 de la Constitution et permettre aux ministres antérieurement parlementaires de retrouver leurs mandats d'élus nationaux
Proposition de loi tendant à abroger l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal
Proposition de loi tendant à contrôler les recherches sur la reproduction humaine et à interdire les manipulations génétiques
Proposition de loi tendant à autoriser les traitements médico-chirurgicaux pour les anormalités de la transexualité et à reconnaître le changement d'état-civil des transexuels
Proposition de loi tendant à légaliser la profession de délégué à l'information médicale
Proposition de loi tendant à définir les conditions de mise en öeuvre des enquêtes publiques pour cause d'utilité publique
Proposition de loi tendant à modifier l'article L. 14 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Proposition de loi tendant à modifier les articles 230 et 231 du code civil et à permettre en cas de divorce par consentement mutuel sur demande conjointe des époux la personnalisation du projet de convention accompagné du contreseing d'un ou plusieurs avocats
Proposition de loi tendant à modifier l'art. 340-1 du code civil et à abandonner la notion d'inconduite notoire en cas d'action en recherche de paternité
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 29 de la Constitution et déterminer les conditions de délibération du Parlement lorsqu'il est appelé à siéger hors session
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 41 de la Constitution et permettre la consultation du Conseil constitutionnel en cours de procédure législative
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'alinéa 2 de l'article 45 de la Constitution et garantir que la navette des textes législatifs reste la règle et la commission mixte paritaire l'exception
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 18 de la Constitution et esquisser le dialogue entre le Président de la République et le Parlement en aménageant la pratique constitutionnelle du message
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier le dernier alinéa de l'article 26 de la Constitution et permettre pour un parlementaire la suspension de la détention ou de poursuite jusqu'à la fin de son mandat
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'alinéa 3 de l'article 49 de la Constitution et limiter l'usage par le Gouvernement au cours d'une même session ordinaire d'engager sa responsabilité
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 43 de la Constitution et augmenter le nombre des commissions permanentes en créant une commission des libertés
Proposition de loi tendant à modifier l'art. L. 18 du Code de la route et à limiter les pouvoirs de la commission spéciale en matière de suspension des permis de conduire
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 48 de la Constitution et promouvoir dans l'ordre du jour des assemblées les initiatives parlementaires et le vote des textes en instance
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 28 de la Constitution et réunir le Parlement en deux sessions ordinaires l'une de quatre-vingt quinze jours, l'autre de cent jours
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier l'article 11 de la Constitution et élargir le domaine d'application du référendum aux problèmes de société et au choix du régime électoral
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnelle tendant à modifier les articles 23 et 25 de la Constitution et permettre aux ministres antérieurement parlementaires de retrouver leurs mandats d'élus nationaux
Proposition de loi tendant à abroger l'alinéa 2 de l'article 331 du code pénal
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