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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Pierre CHAUVEAU
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CHAUVEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2013-2014
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CHAUVEAU est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'accord local de représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération
- PROPOSITION DE LOI visant à décentraliser l'application de la loi n° 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
- PROPOSITION DE LOI visant à renforcer le service minimum dans les transports en cas de grève
- PROPOSITION DE LOI tendant à réformer le système de sécurité sociale des étudiants
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter l'expulsion des squatteurs de domicile
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative au financement de la protection sociale et à l'allègement des charges des entreprises
- PROPOSITION DE LOI visant à accorder un moratoire pour l'application de la réforme des rythmes scolaires et à subordonner son application à la création d'une dotation de compensation ayant un caractère pérenne
- PROPOSITION DE LOI visant à modifier l'article 11 de la loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance
- PROPOSITION DE LOI relative à la décentralisation des enseignements artistiques
- PROPOSITION DE LOI autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente
- PROPOSITION DE LOI sur les musées privés
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser les communes à moduler la taxe d'enlèvement des ordures ménagères en fonction de la composition des foyers
- PROPOSITION DE LOI tendant à permettre aux candidats de se présenter aux élections municipales avec la nuance « sans étiquette » dans les communes de moins de 3 500 habitants
- PROPOSITION DE LOI visant à donner aux communes la capacité d'inciter les propriétaires au conventionnement des logements
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la transition énergétique
- PROPOSITION DE LOI visant à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie
- PROPOSITION DE LOI visant à affirmer la liberté de choix des maires quant à l'organisation des rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré
Mis à jour le 22 mars 2023
