Session 2008-2009
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Pierre CHAUVEAU est cosignataireProposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés
Proposition de loi tendant à assurer une mixité sociale dans les collèges situés en zone d'éducation prioritaire ou dans le réseau « ambition réussite »
Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants
Proposition de loi relative à la modernisation du réseau des chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires
Proposition de loi relative à la création de postes de suppléant dans les chambres de commerce et d'industrie
Proposition de loi visant à créer un délit sanctionnant la vente à la sauvette
Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme
Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels
Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés
Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme
Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants
Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route
Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation
Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement
Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement
Proposition de loi visant à confier à des conseillers territoriaux l'administration des départements et des régions
Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence
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