Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Carole CIUNTU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Carole CIUNTU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Carole CIUNTU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

  2. Proposition de loi visant à lutter contre l'entrisme islamiste en France

  3. Proposition de loi visant à prohiber l'achat de services sexuels virtuels personnalisés et à lutter contre le proxénétisme en ligne

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