Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Marie-Carole CIUNTU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Carole CIUNTU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Carole CIUNTU est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à confier à l'Office français de l'immigration et de l'intégration certaines tâches d'accueil et d'information des personnes retenues

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Marie-Carole CIUNTU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à clarifier et à sécuriser le rôle des collaborateurs de cabinet en collectivité territoriale

  2. Proposition de loi visant à réguler l'accès à l'enseignement supérieur

  3. Proposition de loi constitutionnelle relative à la justice des mineurs

  4. Proposition de loi visant à accélérer l'expulsion des étrangers qui constituent une menace grave pour l'ordre public

  5. Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai

  6. Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territoriales

  7. Proposition de loi supprimant la possibilité d'assortir la peine complémentaire d'inéligibilité d'une exécution provisoire pour les délits liés à l'exercice d'un mandat électif local

  8. Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales

  9. Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive

  10. Proposition de loi visant à lutter contre la pratique des jeux dangereux en instaurant des mesures informatives et préventives dans le carnet de santé

  11. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

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