Session 1981-1982
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Charles de CUTTOLI est cosignataire
Proposition de loi tendant à assurer la gratuité des vaccinations
Proposition de loi relative à la participation des travailleurs à l'exercice de la responsabilité dans les filiales des sociétés mentionnées aux articles premier, 12 et 29 de la loi de nationalisation no 82-155 du 11 février 1982
Proposition de loi tendant à permettre aux établissements d'enseignement francais situés hors de France de dispenser une formation permanente
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