Session 2022-2023
Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Jean de NICOLAY est cosignataireProposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations
Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
Proposition de loi organique visant à rétablir la pratique de la visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire au profit des petites communes et des associations, au profit des petites communes et des associations
Proposition de loi pour encadrer le versement et l'utilisation de l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les mariages frauduleux
Proposition de loi relative aux zones à faibles émissions mobilité
Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à la dénonciation, par les autorités françaises, de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968
Proposition de loi renforçant les moyens municipaux d'accueil des gens du voyage
Proposition de loi relative aux étangs piscicoles
Proposition de loi visant à préserver les jardins d'enfants
Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
Proposition de loi visant à rendre le zonage de revitalisation rurale plus juste et mieux ciblé
Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales
Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaine
Proposition de loi visant à reconnaître et à soutenir les entrepreneurs français à l'étranger
Proposition de loi visant à faciliter la réutilisation des eaux usées traitées
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique
Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers
Proposition de loi relative à la protection des enfants victimes de violences intra-familiales
Proposition de loi constitutionnelle instituant les lois de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918
Proposition de loi visant à supprimer le critère lié à la puissance installée permettant de bénéficier des tarifs réglementés de vente d'électricité
Proposition de loi visant à porter le calcul de la retraite des agriculteurs non-salariés sur leurs seules 25 meilleures années de revenu
Proposition de loi visant à renforcer la voix des élus locaux au sein du service public de l'assainissement francilien
Proposition de loi tendant à remettre l'entretien des lignes téléphoniques à la charge des exploitants des réseaux
Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme
Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire
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