Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Louis-Jean de NICOLAY est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  2. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  3. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  4. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  5. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  6. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  7. Proposition de loi visant à modifier le fait générateur de la perception de la taxe d'aménagement par les collectivités territoriales

  8. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  9. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  10. Proposition de loi relative au statut du boulevard périphérique

  11. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  12. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

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