Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Isabelle DEBRÉ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle DEBRÉ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Isabelle DEBRÉ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à permettre la reconnaissance et l'identification des personnes

  2. Proposition de loi tendant à renforcer le dialogue social et la continuité du service public dans les transports maritimes, aériens et ferroviaires

  3. Proposition de loi relative à la responsabilité civile des propriétaires de sites naturels

  4. Proposition de loi relative à l'obligation d'assurance pour la pratique du canyonisme

  5. Proposition de loi relative au pouvoir de police du maire dans les espaces naturels non aménagés

  6. Proposition de loi visant à réglementer la pratique du canyonisme

  7. Proposition de loi visant à permettre la célébration des mariages dans l'annexe de la mairie des communes de moins de 3 500 habitants

  8. Proposition de loi visant à améliorer le système de récupération de points pour les professionnels de la route

  9. Proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l'alimentation en eau et de l'assainissement

  10. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  11. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  12. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  13. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

Page mise à jour le