Session 2012-2013
Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis DELATTRE est cosignataireProposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville
Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
Proposition de loi visant à lutter contre la fraude sociale et à améliorer la protection du système social
Proposition de loi visant à réintroduire la défiscalisation des heures supplémentaires
Proposition de loi tendant à moderniser diverses dispositions de la législation applicable dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'organisation d'un vote du Sénat avant l'engagement d'une opération militaire en Syrie
Proposition de loi visant à protéger les élevages dans nos montagnes et territoires ruraux des attaques de loups
Proposition de loi visant à transformer en délit l'infraction de chasse du grand gibier sans plan de chasse
Proposition de loi visant à la création de zones franches urbaines en centre-ville
Proposition de loi visant à créer un véritable outil de gouvernance pour le Grand Paris
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir des relations entre la France et l'Allemagne dans le cadre de l'Union européenne
Proposition de loi visant à permettre l'inscription, dans les règlements intérieurs des entreprises, de la neutralité vis-à-vis des opinions ou croyances
Proposition de loi visant à la réduction de 44% des charges sur salaires des entreprises marchandes, sans aucune charge pour l'État, ni pour le contribuable
Proposition de loi visant à instaurer un médiateur municipal dans chaque commune de plus de 30 000 habitants
Proposition de loi portant diverses mesures relatives aux relations des assurés avec les assureurs et les intermédiaires d'assurance
Proposition de loi portant création d'une appellation d'« Artisan restaurateur »
Proposition de loi relative à la police des bâtiments menaçant ruine
Proposition de résolution relative au respect des droits et libertés des collectivités territoriales
Proposition de loi concernant la politique du logement à l'échelle du territoire français en faveur de la mixité et de l'accession sociale à la propriété
Proposition de loi visant à rendre obligatoire la constatation de la décence du logement préalablement au versement de l'aide au logement au bailleur
Proposition de loi visant à soumettre à l'obligation d'emploi de 6 % de personnes handicapées les seuls personnels administratifs et techniques des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS)
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