Session 2014-2015
Propositions de loi ou de résolution dont M. Francis DELATTRE est cosignataireProposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France
Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
Proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales
Proposition de loi portant diverses dispositions visant à améliorer le fonctionnement des Services départementaux d'incendie et de secours
Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports
Proposition de loi tendant à la défense du droit de propriété et créant un délit d'occupation sans droit ni titre d'un immeuble
Proposition de loi relative à l'usage du défibrillateur cardiaque
Proposition de loi pour la modernisation des transports collectifs en Île-de-France
Proposition de loi visant à créer un certificat de capacité obligatoire pour les chauffeurs de taxi assurant le transport d'enfants handicapés
Proposition de loi donnant un statut d'association agréée à la Confédération Française des Retraités
Proposition de loi sur le recensement rénové
Proposition de résolution Service public de l'éducation
Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural
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