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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie DELATTRE
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2019-2020
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de la responsabilité civile
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer la fourniture d'un kit sanitaire aux professionnels de santé particulièrement exposés à des épidémies
- PROPOSITION DE LOI visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice
- PROPOSITION DE LOI instituant un emprunt national visant à contribuer au financement du système de santé et de l'ensemble des politiques publiques à l'issue de la crise de covid-19
- PROPOSITION DE LOI visant à faciliter le recours à la procuration
- PROPOSITION DE LOI visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire
- PROPOSITION DE LOI tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure
- PROPOSITION DE LOI visant à apporter un cadre stable d'épanouissement et de développement aux mineurs vulnérables sur le territoire français
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser la vente de véhicules automobiles d'occasion
- PROPOSITION DE LOI relative au monde combattant
- PROPOSITION DE LOI relative à la déclaration de naissance auprès de l'officier d'état civil du lieu de résidence des parents
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap
- PROPOSITION DE LOI modifiant la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux enfants franco-japonais privés de tout lien avec leur parent français à la suite d'un enlèvement parental
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à instaurer un bulletin de vote unique pour l'élection du Président de la République
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer un bulletin de vote unique
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à engager une campagne de prévention et de lutte contre les thérapies de conversion
Mis à jour le 30 septembre 2020
