Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nathalie DELATTRE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à aménager la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés

  2. Proposition de loi visant à exonérer des droits de succession les personnes atteintes d'un handicap

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à ériger la santé mentale des jeunes en grande cause nationale

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nathalie DELATTRE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  2. Proposition de loi d'urgence pour la reconstruction des bâtiments et équipements publics endommagés lors des émeutes du mardi 27 juin 2023 et des jours suivants

  3. Proposition de loi relative aux étangs piscicoles

  4. Proposition de loi visant à renforcer l'équité du financement du grand projet ferroviaire du sud-ouest

  5. Proposition de loi visant à instaurer un cadre légal de construction d'habitation en zone agricole pour les chefs d'exploitation

  6. Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires

  7. Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'impunité des auteurs de violences sexuelles sur personnes mineures

  9. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication

  10. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne

  11. Proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

  12. Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques

  13. Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers

  14. Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille

  15. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à conférer, à titre posthume, le grade de général au lieutenant-colonel Alfred Dreyfus

  16. Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, proposant au Gouvernement de renforcer l'accès aux services publics

  18. Proposition de loi tendant à améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

  19. Proposition de loi tendant à renforcer la culture citoyenne

  20. Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime

  21. Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France

  22. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, dénonçant les transferts forcés massifs d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie

  23. Proposition de loi visant à faciliter l'accès aux soins

  24. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à sauver nos clochers

  25. Proposition de loi visant à améliorer la sécurité de la pratique de la chasse

  26. Proposition de loi instaurant une majoration de trimestres pour la retraite des élus de communes de moins de 3 500 habitants

  27. Proposition de loi visant à promouvoir l'art numérique et à protéger les nouvelles formes de création artistique

  28. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique

  29. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant le soutien du Sénat à l'Ukraine, condamnant la guerre d'agression menée par la Fédération de Russie et appelant au renforcement de l'aide fournie à l'Ukraine

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933

  31. Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique

  32. Proposition de loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique

  33. Proposition de loi visant à renforcer le lien Armée-Nation, la mémoire et la reconnaissance à l'égard des combattants, toutes générations confondues

  34. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour exclure les investissements publics de la transition écologique et énergétique du déficit budgétaire

  35. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour le développement d'une culture scientifique

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