Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Fernand DEMILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand DEMILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1995-1996

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand DEMILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles

Page mise à jour le