Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Fernand DEMILLY

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand DEMILLY a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand DEMILLY est l'auteur

  1. Proposition de loi constitutionnelle portant Titre II à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789

Propositions de loi ou de résolution dont M. Fernand DEMILLY est cosignataire

  1. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  2. Proposition de loi portant diverses mesures urgentes relatives à l'agriculture

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