Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK est cosignataireProposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi visant à réglementer la circulation des pittbulls sur tout le territoire national
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi visant à modifier le 3° de l'article 1464-A du code général des impots
Proposition de loi modifiant plusieurs dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants, des conseillers généraux et des députés
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi visant à réglementer la circulation des pittbulls sur tout le territoire national
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi visant à modifier le 3° de l'article 1464-A du code général des impots
Proposition de loi modifiant plusieurs dispositions du code électoral relatives à l'élection des conseillers municipaux dans les communes de plus de 3500 habitants, des conseillers généraux et des députés
Proposition de loi tendant à créer une possibilité de recours à l'égard des décisions des architectes des bâtiments de France
Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
Proposition de loi visant à intégrer les frais liés à la mise à la disposition d'un local à une association, dans le cadre des réductions d'impôt ouvertes aux particuliers
Page mise à jour le