Session 1996-1997

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à interdire l'importation, l'élevage, le trafic et la détention d'animaux susceptibles de présenter un danger aux personnes sur le territoire français

  2. Proposition de loi tendant à modifier l'ordonnance n° 45-2658 du 2 novembre 1945, relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en France

Propositions de loi ou de résolution dont M. Christian DEMUYNCK est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à empêcher le prosélytisme et le financement des sectes par le biais de l'organisation des campagnes législatives et abrogeant l'article 11 de la loi n° 77-808 du 19 juillet 1977

  2. Proposition de loi tendant à modifier le code des juridictions financières afin de préciser les compétences des chambres régionales des comptes

  3. Proposition de loi visant à permettre une exploitation rapide et systématique des brevets d'invention dans les bassins d'emploi

  4. Proposition de loi relative à la promotion de l'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial

  5. Proposition de loi visant à permettre aux communes d'instituer une taxe sur les chiens

  6. Proposition de loi tendant à renforcer les pouvoirs des agents de contrôle des organismes mentionnés aux articles L. 243-7 et L. 216-6 du code de la sécurité sociale, dans la lutte contre le travail clandestin

  7. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle des certificats d'hébergement

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