Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel DENEUX

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2001-2002

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX est l'auteur

  1. Proposition de résolution relative au marché européen des permis de polluer

  2. Proposition de résolution relative à l'entrée des vins sud-africains sur le marché européen

Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains

  2. Proposition de loi tendant à modifier certaines dispositions du code de l'urbanisme

  3. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les actions et moyens mis en oeuvre par le Gouvernement dans la lutte contre l'insécurité et le terrorisme

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