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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel DENEUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2009-2010
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux certificats d'obtention végétale
- PROPOSITION DE LOI visant à assurer un financement pérenne à France Télévisions
- PROPOSITION DE RESOLUTION relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale
- PROPOSITION DE LOI relative à l'aménagement du permis à points
- PROPOSITION DE RESOLUTION présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »
- PROPOSITION DE LOI tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical
- PROPOSITION DE LOI visant à tenir compte de l'érosion monétaire pour le calcul des plus-values immobilières
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voies communales
- PROPOSITION DE LOI visant à autoriser la création de zones franches rurales
Mis à jour le 19 août 2022
