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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel DENEUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2002-2003
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des consommateurs sur les foires et salons
- PROPOSITION DE LOI Travaux des communes et de leurs groupements sur les dépendances de la voirie départementale et FCTVA
- PROPOSITION DE LOI portant diverses mesures en matière de transport
- PROPOSITION DE LOI visant à garantir un minimum de retraite aux maires de France
- PROPOSITION DE LOI portant réforme de l'élection des sénateurs.
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE portant réforme de la durée du mandat et de l'élection des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection pénale de la femme enceinte
- PROPOSITION DE LOI relative à la modification de l'article L.132-6 du code de l'action sociale et des familles.
- PROPOSITION DE LOI tendant à soumettre à autorisation d'exploitation tout changement de secteur d'activité d'un commerce de plus de 300 m²
Mis à jour le 17 août 2022
