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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel DENEUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2011-2012
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI visant à alléger la lecture des articles du code civil relatif aux obligations des époux lors de la cérémonie du mariage
- PROPOSITION DE LOI visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger la majoration automatique des droits à construire
- PROPOSITION DE LOI relative aux lames de déneigement utilisées au profit des collectivités territoriales
- PROPOSITION DE LOI relative à l'élagage des abords des voiries départementales
- PROPOSITION DE LOI autorisant sous certaines conditions les cessions à titre gratuit de terrains aux collectivités locales et établissements publics de coopération intercommunale
- PROPOSITION DE LOI relative aux obligations de l'État en matière d'aires d'accueil des gens du voyage
- PROPOSITION DE LOI visant à exonérer de redevance pour prélèvement les canaux traditionnels d'arrosage en montagne
- PROPOSITION DE LOI visant à limiter la défiscalisation à 50% maximum des revenus
- PROPOSITION DE LOI visant à contraindre les établissements qui forment en alternance à garantir des stages aux étudiants
- PROPOSITION DE LOI modifiant les articles L. 4131-1 et L. 4131-3 du code du travail
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer une journée nationale du souvenir
Mis à jour le 19 août 2022
