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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Marcel DENEUX
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Marcel DENEUX est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI relative aux conditions du report d'incorporation des appelés et modifiant l'article L.5 bis du code du service national
- PROPOSITION DE LOI tendant à modifier certaines dispositions de l'article 2 de la loi n° 79-1113 du 22 décembre 1979 relative à Mayotte afin de prévoir la consultation de la population de cette collectivité territoriale sur le choix de son statut définitif dans la Républiq
- PROPOSITION DE LOI relative au financement du schéma directeur national des autoroutes
- PROPOSITION DE LOI tendant à maintenir le bénéfice des allocations familiales pour le dernier enfant à charge des familles nombreuses
- PROPOSITION DE LOI Entreprises et territoires
- PROPOSITION DE LOI relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- PROPOSITION DE LOI visant à instituer des plans d'épargne retraite
Mis à jour le 17 août 2022
