Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert-Luc DEVINAZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ est l'auteur

  1. Proposition de loi autorisant la légalisation de la consommation récréative de cannabis et encadrant sa production et sa vente

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ est cosignataire

  1. Proposition de résolution sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d'influence, d'absence de transparence financière et d'entrave au fonctionnement de la démocratie

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies C du Règlement, visant à interdire l'acétamipride dans l'Union européenne

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exhortant la France à défendre à l'ONU une fiscalité mondiale juste, pour mettre fin à l'évasion fiscale des multinationales et rétablir les moyens financiers des États

  4. Proposition de loi visant à favoriser une meilleure répartition de l'écofiscalité au bénéfice des collectivités territoriales

  5. Proposition de loi visant à réserver la vente de protoxyde d'azote aux seuls professionnels

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