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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert-Luc DEVINAZ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2020-2021
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI pour un élevage éthique, juste socialement et soucieux du bien-être animal
- PROPOSITION DE LOI visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations référendaires
- PROPOSITION DE LOI tendant à sécuriser l'intégration des jeunes majeurs étrangers pris en charge par l'aide sociale à l'enfance
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection sociale globale
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre l'indépendance fictive en permettant des requalifications en salarié par action de groupe et en contrôlant la place de l'algorithme dans les relations contractuelles
- PROPOSITION DE LOI pour un meilleur accès des jeunes dans la fonction publique et les entreprises
- PROPOSITION DE LOI relative à la protection des travailleurs indépendants par la création d'un devoir de vigilance, à la défense du statut de salarié et à la lutte contre l'indépendance fictive
- PROPOSITION DE LOI visant à lutter contre le plastique
- PROPOSITION DE LOI visant à établir le droit à mourir dans la dignité
- PROPOSITION DE LOI relative à l'amélioration de la gouvernance et au renforcement de la performance des ports maritimes français
- PROPOSITION DE LOI tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit
- PROPOSITION DE LOI visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France
Mis à jour le 21 avril 2021
