Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert-Luc DEVINAZ

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à faciliter le recours aux groupements momentanés d'entreprises

  2. Proposition de loi visant à créer une tarification spéciale de l'électricité en faveur des ménages modestes et à interdire les coupures d'électricité toute l'année

  3. Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavage

  4. Proposition de loi visant à garantir le droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté

  5. Proposition de loi visant à créer un congé personnel en cas de catastrophe naturelle

  6. Proposition de loi visant à encadrer l'accueil des élèves dans les établissements d'enseignement privés et à garantir le respect des exigences de pédagogie, de sécurité, de salubrité, de moralité et l'absence de conflits d'intérêts en leur sein

  7. Proposition de loi visant à la l'élévation posthume d'Alfred Dreyfus au grade de général de brigade

  8. Proposition de loi constitutionnelle visant à protéger la Constitution, en limitant sa révision à la voie de l'article 89

  9. Proposition de loi visant à garantir la liberté académique des chercheurs et des enseignants-chercheurs, l'indépendance des travaux de recherche et la transparence des fonds privés affectés à l'enseignement supérieur et à la recherche

  10. Proposition de loi visant à revaloriser les métiers du travail social

  11. Proposition de loi visant à mieux indemniser et à simplifier l'organisation des élections pour les communes

  12. Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du «Nutri-Score» sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

  13. Proposition de loi visant à revoir les conditions de reconnaissance des compétences médicales des praticiens à diplôme hors Union européenne sur la base de l'exercice professionnel

  14. Proposition de loi visant à lutter contre la précarisation des assistantes maternelles causée par les impayés

  15. Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de supprimer le vote par assis et levé

  16. Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses

  17. Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

  18. Proposition de loi portant création d'un Office parlementaire de la laïcité

  19. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

  20. Proposition de loi visant à encadrer l'implantation des centres de données sur le territoire français

  21. Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimentés

  22. Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfant

  23. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à l'application stricte du cadre réglementaire numérique de l'Union européenne et appelant au renforcement des conditions d'une réelle souveraineté numérique européenne

  24. Proposition de loi visant à reconnaître le préjudice subi par les personnes condamnées sur le fondement de la législation pénalisant l'avortement, et par toutes les femmes, avant la loi n° 75-17 du 17 janvier 1975 relative à l'interruption volontaire de la grossesse

  25. Proposition de loi visant à créer des observatoires régionaux de santé

  26. Proposition de loi visant à limiter le recours au licenciement économique dans les entreprises d'au moins 250 salariés

  27. Proposition de loi visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer

  28. Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer

  29. Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

  30. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à mettre fin au sans-abrisme des enfants

  31. Proposition de loi visant à interdire l'apologie des violences faites aux enfants

  32. Proposition de loi visant à favoriser la parité au sein des exécutifs des intercommunalités

  33. Proposition de loi visant à réviser les critères d'éligibilité aux zones France Ruralités Revitalisation (FRR) pour un soutien renforcé et équitable aux territoires ruraux fragiles

  34. Proposition de loi visant à reconnaitre la valeur du travail domestique lors du calcul de la prestation compensatoire

  35. Proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental du transport de marchandises

  36. Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population

  37. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, soutenant l'amélioration des conditions de travail des travailleurs de plateformes, notamment par la transposition de la directive européenne

  38. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  39. Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien

  40. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  41. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

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