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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par M. Gilbert-Luc DEVINAZ
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2021-2022
Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à constitutionnaliser le droit à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
- PROPOSITION DE LOI tendant à rendre effectif l'accès au marché du travail des protégés temporaires et des demandeurs d'asile
- PROPOSITION DE RESOLUTION en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative au respect des obligations légales des sociétés concessionnaires d'autoroutes et à une nouvelle organisation de la gestion du réseau routier national français
- PROPOSITION DE LOI visant à préciser les mentions autorisées sur un bulletin de vote et à renforcer les compétences des commissions de propagande afin de mieux protéger la sincérité des scrutins électoraux
- PROPOSITION DE LOI visant à créer une garantie à l'emploi pour les chômeurs de longue durée, dans des activités utiles à la reconstruction écologique et au développement du lien social
- PROPOSITION DE RESOLUTION tendant à créer une commission d'enquête afin de mettre en lumière les processus ayant permis ou pouvant aboutir à une concentration dans les médias en France et d'évaluer l'impact de cette concentration dans une démocratie
Mis à jour le 01 juillet 2022
