Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Gilbert-Luc DEVINAZ est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie

  3. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  4. Proposition de loi visant à lutter contre les pénuries de médicaments et de vaccins

  5. Proposition de loi visant à permettre aux conseillers de la métropole de Lyon de participer aux prochaines élections sénatoriales

  6. Proposition de loi tendant à renforcer l'effectivité du droit au changement d'assurance emprunteur

  7. Proposition de loi portant reconnaissance du crime d'écocide

  8. Proposition de loi visant à lutter contre toutes les violences éducatives ordinaires

  9. Proposition de loi visant à créer un délit d'entrave à l'exercice du droit d'asile

  10. Proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers

  11. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

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