Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Élisabeth DOINEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth DOINEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2016-2017

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth DOINEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à simplifier et mieux encadrer le régime d'ouverture des établissements privés hors contrat

  2. Proposition de loi relative aux certificats de décès

  3. Proposition de loi tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité

  4. Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe

  5. Proposition de loi tendant à faciliter le règlement des conséquences pécuniaires du divorce

  6. Proposition de loi tendant à renforcer les sanctions pénales encourues en cas d'omission de porter secours et d'entrave à la saisine de la justice lorsque la victime est un mineur de quinze ans

  7. Proposition de loi pour le maintien des compétences "eau" et "assainissement" dans les compétences optionnelles des communautés de communes

  8. Proposition de loi tendant à améliorer la situation des entreprises agricoles dans leurs territoires

  9. Proposition de loi tendant à favoriser l'accès aux soins oculaires sur l'ensemble du territoire par la réorganisation de la filière de formations en santé visuelle

  10. Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

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