Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Élisabeth DOINEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth DOINEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2025-2026

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth DOINEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi organique portant loi spéciale en matière de financement de la sécurité sociale

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à préciser la procédure d'examen des textes budgétaires

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth DOINEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à pérenniser les haltes « soins addictions »

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