Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Élisabeth DOINEAU

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth DOINEAU a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth DOINEAU est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux droits de l'enfant à entretenir régulièrement des relations personnelles avec ses parents en cas de séparation de ces derniers

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Élisabeth DOINEAU est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1942 et 1982

  4. Proposition de loi tendant à garantir la continuité de la représentation des communes au sein des conseils communautaires

  5. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  6. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes de la hausse des prix

  7. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  8. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  9. Proposition de loi visant à clarifier et sécuriser la situation des élus locaux poursuivant l'exercice de leur mandat pendant un arrêt de travail

  10. Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  11. Proposition de loi relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales

  12. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  13. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  14. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  15. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  16. Proposition de loi renforçant le pouvoir des communes d'instituer une contribution spéciale en cas de dégradation d'un chemin rural

  17. Proposition de loi visant à améliorer les modalités de désignation des conseillers communautaires

  18. Proposition de loi tendant à redonner un caractère universel aux allocations familiales

  19. Proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité

  20. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant au développement de l'agrivoltaïsme en France

  21. Proposition de résolution pour une meilleure prise en compte de la qualité de la vie étudiante, pour renforcer l'accompagnement des étudiants à toutes les étapes de leur parcours et pour dynamiser l'ancrage territorial de l'enseignement supérieur

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