Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Claude ETIENNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude ETIENNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2008-2009

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude ETIENNE est l'auteur

  1. Proposition de loi portant création d'une première année commune aux études de santé et facilitant la réorientation des étudiants

  2. Proposition de loi Création d'une première année commune aux études de santé et orientation nouvelle des étudiants

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Claude ETIENNE est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la procédure de lutte contre les mariages simulés

  2. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire le port de la ceinture de sécurité dans les autocars transportant des enfants

  3. Proposition de loi visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

  4. Proposition de loi relative à l'attribution des logements sociaux, tendant à modifier l'article L. 441 du code de la construction et de l'habitation

  5. Proposition de loi modifiant le régime des retenues sur salaires en cas de grèves dans les services publics de transport terrestre régulier de personnes à vocation non touristique

  6. Proposition de loi visant à responsabiliser les acteurs du crédit à la consommation et à lutter contre le surendettement

  7. Proposition de loi relative à la communication des collectivités territoriales

  8. Proposition de loi tendant à garantir la parité de financement entre les écoles primaires publiques et privées sous contrat d'association lorsqu'elles accueillent des élèves scolarisés hors de leur commune de résidence

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