Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Jacqueline EUSTACHE-BRINIO est cosignataire

  1. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  2. Proposition de loi organique visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  3. Proposition de loi constitutionnelle visant à interdire le cumul de fonctions de membre du Gouvernement avec des fonctions exécutives locales

  4. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  5. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  6. Proposition de loi visant à interdire, lors des périodes « officielles » électorales, la réalisation et la diffusion de sondages

  7. Proposition de loi relative à la liberté communale d'aménagement

  8. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  9. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  10. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  11. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  12. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  13. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  14. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

  15. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  16. Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés

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